Immigrer aux Etats-Unis : pas forcement si compliqué !

Par Ariel Weindling

Le nombre de français souhaitant s’immigrer aux Etats-Unis n’a, ces dernières années, cessé d’augmenter.  Le français s’entend de plus en plus dans les magasins New Yorkais ou dans les restaurants branchés de Los Angeles.  De nombreux français se demandent quelles sont les modalités d’immigration aux Etats-Unis pour les français.  Le but de cet article est de répondre à cette question.

Le « rêve américain » attire des nombreux individus mais beaucoup le trouvent inaccessible.  Avec un beau projet, une bonne idée, un peu de capital (et bien entendu un bon avocat), il est possible d’obtenir un visa.  Racontez-moi votre projet, je me ferais un plaisir de vous guider vers le visa qui correspond le mieux à vos ambitions et à votre projet professionnel.

A ce stade de la lecture, êtes-vous toujours intéressé par une installation aux US ?  Si oui, lisez la suite.  Cela vous concerne et vous aidera à comprendre quelles options existent.

Il existe plusieurs types de visas pour les professionnels français souhaitant s’installer aux US.  Cet article n’aborde que les plus utilisés, à savoir, le E2, le O-1, le H1B et le L.  Il existe également une loterie pour gagner une carte verte, la fameuse « green card ».

  1. Le E-2.

Le visa E-2 (ou visa investisseur) est disponible pour les ressortissants français travaillant dans un poste de direction d’une société américaine, (i) crée par un investissement étranger significatif (généralement entre $120,000 et $150,000), et (ii) qui est sous contrôle étranger.  Le E-2 est également disponible et est surtout utilisé pour les entrepreneurs démarrant leurs activités professionnelles aux US.  L’avantage du E-2 par rapport à certains autres visas, est qu’il peut être délivré pour cinq ans et est renouvelable par tranche de 5 années aussi longtemps que la société américaine reste détenue en majorité par des ressortissants français.  Pour obtenir un E-2, il faut documenter la propriété de l’entreprise et des investissements injectés dans la société américaine de l’étranger.  A compter du dépôt de la demande auprès de l’ambassade américaine à Paris, il faut en moyenne compter entre 45 et 60 jours pour l’obtention d’un E-2.  Le processus de préparation de la demande de visa E-2 ne dépend que de la rapidité avec laquelle la société peut être établie, et de celle avec laquelle l’investissement peut être réalisé dans l’entreprise.  Il est important de comprendre et de garder à l’esprit le fait que près de 75 à 80% des fonds composant l’investissement au sein de la société américaine, doivent être investis et dépensés, avant que la demande de visa puisse être déposée.

La préparation d’un E-2, nécessite une multitude de documents relatifs à (i) la personne candidate, (ii) la société, et (iii) l’investissement.  Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ces documents, contactez moi.

  1. Le O-1

Le visa O-1, plus connu sous l’appellation de visa réservé aux personnes ayant un talent exceptionnel est un visa réservé aux professionnels les plus aguerris et possédant des compétences extraordinaires dans leur secteur/domaine d’activités (au niveau national ou international).  En d’autres termes, ce visa est réservé aux personnes pouvant établir qu’elles ont reçu de nombreux éloges et awards et ont été reconnues au niveau national ou international dans leur domaine d’activité.  En général, la procédure d’obtention d’un O-1 prend environ 30 à 45 jours à compter de la date du dépôt du dossier.  Si vous souhaitez obtenir plus d’informations et avez des questions sur les documents et pièces à fournir lors d’une demande de O-1, merci de me contacter.

  1. Le H1B

Le visa H-1B est le visa généralement réservé aux travailleurs dits « professionnels ».  Un candidat au visa H-1B doit être titulaire d’un diplôme universitaire de 4 années ou d’une expérience professionnelle équivalente, et venir travailler aux USA dans le domaine dans lequel il a obtenu ses diplômes ou dans lequel il justifie d’une expérience antérieure.

A l’heure actuelle, des quotas annuels existent et limitent l’attribution de ce visa.

Le H1B est délivré aux «professionnels» qui travaillent à «titre professionnel». «Professionnel» signifie que le travailleur doit avoir au moins l’équivalent d’un « Bachelor’s Degree » ou l’équivalence en expérience professionnelle.  Le H1B est un visa adéquat pour les ingénieurs, les enseignants, les avocats, les comptables, les infirmières, les professionnels de l’informatique, les analystes d’études de marché, les analystes d’affaires, les économistes, les professionnels de l’IT tels que les programmeurs, les analystes de systèmes, les administrateurs de bases de données, les professionnels de la santé tels que les physiothérapeutes et les techniciens de laboratoires et divers autres types de professionnels.

Il convient de noter que lorsqu’un candidat n’a pas l’équivalent du diplôme nécessaire à l’obtention d’un H1B, le candidat peut substituer trois ans d’expérience professionnelle par année d’étude manquante.

Le visa H1B est lié à l’employeur.  Le candidat au H1B doit donc avoir un « Sponsor » qui déposera la demande de visa auprès des services de l’immigration américaine.  L’employeur devra, notamment, certifier que le candidat sera embauché au sein de la société sponsor pour occuper un poste professionnel.  L’employeur-sponsor devra également certifier qu’il paiera le «salaire courant» pour le poste.  Le salaire courant doit être déterminé à partir d’une enquête objective sur les salaires de professionnels employés de la même façon dans la même région géographique que celle où le candidat au H1B sera employé.

Une Attestation de Conditions de Travail doit également être déposée au bureau régional du Department of Labor (DOL).  Cette demande assure au DOL que l’employeur paiera bien un salaire équitable et des avantages égaux à ceux d’un citoyen américain.

Le nombre de visas H-1B disponibles chaque année, est plafonné à 65.000 pour ceux qui détiennent un Master (équivalent du « bachelor’s degree » américain).

Les dossiers de demandes de H1B sont déposés le 1er avril, le visa — s’il est émis — est valide à partir du 1er octobre de la même année.  Vu le nombre très important de demandes, la procédure de demande de H1B est devenue une véritable loterie.

  1. Le visa L

C’est le « intracompany transferee visa ».  Il permet d’envoyer un employé essentiel d’une société (de la maison mère, par exemple) vers sa filiale aux US.  Il s’agit généralement d’un directeur ou cadre supérieur.  Ce visa est relativement facile à obtenir (pas toujours à renouveler toutefois) quand on remplit les conditions et il a l’avantage de pouvoir déboucher sur la carte verte.  Si vous possédez une société en France, il vous faut créer sa filiale aux US.  Vous pouvez alors lui transférer les dirigeants et les cadres (« managers and executives ») de la société française ainsi que certains employés ayant des connaissances spécifiques (« specific knowledge »).

La position de l’employé aux Etats Unis doit être au moins du même rang que celle qu’il occupait en France.

Si la filiale américaine est nouvelle, le visa sera octroyé pour une période d’un an renouvelable souvent pour 3 ans à condition de pouvoir prouver que la société a une activité économique réelle et qu’elle peut payer le titulaire du visa.  L’employé pour lequel le visa est demandé doit avoir été employé par la société-mère (en dehors des US) pendant au moins 365 jours durant les 3 années précédant la demande de visa.  Ce visa est obtenu relativement rapidement mais son renouvellement peut s’avérer difficile.

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N’hésitez pas à me contacter au +1.310.312.3183 ou par e-mail adw@msk.com si vous avez besoin de plus d’informations.

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